Pb avec une amende payé mais pas encaissée
- PanzerSV
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Pb avec une amende payé mais pas encaissée
Voilà mon problème:
Le 22 septembre dernier, dans le centre de Nantes je me suis pris une prune pour "circulation d'un véhicule à moteur dont le dispositif d'échappement a été modifié". Je n'avais plus de chicane sur mon mivv gp...Montant 45€ si je paye dans les 3 jours. En rentrant chez moi je fait le chèque, je le met dans une enveloppe avec le justificatif de paiement. Je la poste le lendemain avec un timbre normal.
Jusque là, tout va bien. Sauf que sa fait 3 mois, et mon chèque n'a toujours pas était encaissé!!!!!
Depuis 1 mois j'appelle toutes les semaines l'hotel de police de Nantes. Il m'ont dit qu'ils sont en retard dans le traitement des contraventions (bande de feignant). Et je ne peut pas savoir si ils ont bien en leur possession le chèque que je leur ait envoyé... Et là je viens de demander une nouvelle fois au mec que j'avais au téléphone ce que je devais faire... Il m'a dit qu'il n'en savait rien, et qu'il fallait que je rappel en janvier.
Du coup je ne sait pas quoi faire. Je peut annuler le chèque que j'ai envoyé auprès de ma banque, et en renvoyer un autre, avec la photocopie du justificatif de paiement, et en leur expliquant la situation? Parce que je n'ai pas envie de recevoir dans un an une lettre me disant que je doit plus de 300€ pour amende non payée....
Merci d'avance pour vos réponse.
Le 22 septembre dernier, dans le centre de Nantes je me suis pris une prune pour "circulation d'un véhicule à moteur dont le dispositif d'échappement a été modifié". Je n'avais plus de chicane sur mon mivv gp...Montant 45€ si je paye dans les 3 jours. En rentrant chez moi je fait le chèque, je le met dans une enveloppe avec le justificatif de paiement. Je la poste le lendemain avec un timbre normal.
Jusque là, tout va bien. Sauf que sa fait 3 mois, et mon chèque n'a toujours pas était encaissé!!!!!
Depuis 1 mois j'appelle toutes les semaines l'hotel de police de Nantes. Il m'ont dit qu'ils sont en retard dans le traitement des contraventions (bande de feignant). Et je ne peut pas savoir si ils ont bien en leur possession le chèque que je leur ait envoyé... Et là je viens de demander une nouvelle fois au mec que j'avais au téléphone ce que je devais faire... Il m'a dit qu'il n'en savait rien, et qu'il fallait que je rappel en janvier.
Du coup je ne sait pas quoi faire. Je peut annuler le chèque que j'ai envoyé auprès de ma banque, et en renvoyer un autre, avec la photocopie du justificatif de paiement, et en leur expliquant la situation? Parce que je n'ai pas envie de recevoir dans un an une lettre me disant que je doit plus de 300€ pour amende non payée....
Merci d'avance pour vos réponse.
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- Derby
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Re: Pb avec une amende payé mais pas encaissée
salut,
Annuler le chèque et en emmètre un autre risque de poser plus de problèmes qu'autre chose suffit qu'ils encaissent le chèques au moment de l'opposition.....
par contre peut être que tu peux faire un courrier expliquant la situation auprès de l'Officier du Ministre Public
Annuler le chèque et en emmètre un autre risque de poser plus de problèmes qu'autre chose suffit qu'ils encaissent le chèques au moment de l'opposition.....
par contre peut être que tu peux faire un courrier expliquant la situation auprès de l'Officier du Ministre Public
- Chandrase
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Re: Pb avec une amende payé mais pas encaissée
D'accord avec Derby ! et si tu renvoies un chèque et que tu te fais encaisser les deux, tu peux te gratter pour récupérer ton argent ... Je parle en connaissance de cause mais j'en viendrai à bout
Sinon pour éviter les problèmes : https://www.amendes.gouv.fr/portail/index.jsp
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Re: Pb avec une amende payé mais pas encaissée
J'ai eu exactement le même cas que toi (prune sur le mans pour la chicane)
Payé par chèque le lendemain, le chèque n'a été encaisser que 3/4 mois après.
Le retard ne doit pas t'inquiéter, le cachet de la poste fait fois, et tu as aussi mis la date sur le chèque.
Si tu à une lettre de rappel, tu fait un courrier à l'omp en expliquant la situation, si le centre des amandes ne peut justifier la date de réception de ton chèque tu auras gain de cause, dans l'autre cas c'est le cachet de la poste donc pas de soucis.
Payé par chèque le lendemain, le chèque n'a été encaisser que 3/4 mois après.
Le retard ne doit pas t'inquiéter, le cachet de la poste fait fois, et tu as aussi mis la date sur le chèque.
Si tu à une lettre de rappel, tu fait un courrier à l'omp en expliquant la situation, si le centre des amandes ne peut justifier la date de réception de ton chèque tu auras gain de cause, dans l'autre cas c'est le cachet de la poste donc pas de soucis.
- wam
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Re: Pb avec une amende payé mais pas encaissée
Il faut TOUJOURS payer ses amendes avec un timbre amende, comme ca quand il t'arrive le genre de merde actuelle, tu leur renvoie la partie à garder avec le N° qui y figure, il n'y a pas de discussion possible, si l'amende est perdue, c'est plus ton pb, toi tu l'a réglée, t'es tranquille!
- sca
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Re: Pb avec une amende payé mais pas encaissée
D'accord avec wam, au moins tu as la deuxième partie du timbre amende pour prouver que l'a bien acheté.
Ou alors, si tu paie par chèque, faut envoyer en AR.
Sinon n'importe qui peux dire qu'il a envoyé un chèque et que la poste la perdu. L'Etat ne va pas s'amuser à croire tout le monde.
Ou alors, si tu paie par chèque, faut envoyer en AR.
Sinon n'importe qui peux dire qu'il a envoyé un chèque et que la poste la perdu. L'Etat ne va pas s'amuser à croire tout le monde.
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Re: Pb avec une amende payé mais pas encaissée
+1 pour les deux commentaires précédent
SeBTiK a écrit : Interdiction de charrier mon p'tit blond. Il roule propre, "safe", tout en envoyant du pâté quand même (et il déboîterait sans souci 90% des gens de ce forum) !
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Re: Pb avec une amende payé mais pas encaissée
Soit patient...
Et si un jour tu reçois une relance (avec sa majoration ), tu expliquera ton cas à l'OMP.
Conserve bien le talon de ton chèque.
C'est mieux de payer par timbre amende, mais bon, là c'est trop tard.
Et si un jour tu reçois une relance (avec sa majoration ), tu expliquera ton cas à l'OMP.
Conserve bien le talon de ton chèque.
C'est mieux de payer par timbre amende, mais bon, là c'est trop tard.
- PanzerSV
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Re: Pb avec une amende payé mais pas encaissée
Merci pour vos réponses!
Je vais donc patienter....
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- Chandrase
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Re: Pb avec une amende payé mais pas encaissée
C'est mieux de payer en timbre amende qu'en chèque, c'est sûr mais c'est 100 fois mieux de payer par internet qu'en timbre amende
-> Impossible de contester, ni d'un côté ni de l'autre, le paiement est instantané et si tu es en débit différé, ton amende est retiré à la fin du mois avec tes autres "achats" ...
Quelles sont les raisons qui ne vous motivent pas à payer par internet ???
Pour rappel et c'est très utile, croyez moi :
https://www.amendes.gouv.fr/portail/index.
-> Impossible de contester, ni d'un côté ni de l'autre, le paiement est instantané et si tu es en débit différé, ton amende est retiré à la fin du mois avec tes autres "achats" ...
Quelles sont les raisons qui ne vous motivent pas à payer par internet ???
Pour rappel et c'est très utile, croyez moi :
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Re: Pb avec une amende payé mais pas encaissée
Je plussoie vivement : le paiment par internet reste le mieux. Comme ça, pas de questions à se poser, c'est fait, c'est régler, et puis comme ça pas la peine de se déplacer pour aller à la poste ou au débit de tabacChandrase a écrit :C'est mieux de payer en timbre amende qu'en chèque, c'est sûr mais c'est 100 fois mieux de payer par internet qu'en timbre amende
-> Impossible de contester, ni d'un côté ni de l'autre, le paiement est instantané et si tu es en débit différé, ton amende est retiré à la fin du mois avec tes autres "achats" ...
Quelles sont les raisons qui ne vous motivent pas à payer par internet ???
Pour rappel et c'est très utile, croyez moi :
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Re: Pb avec une amende payé mais pas encaissée
J'ai reçu une semaine après celle de la moto (la loi des séries surement... ), une amende pour excès de vitesse avec ma voiture (104 km/h au lieu de 90 km/h...). 45€. Je l'ai payée directe pas internet, donc no souci.
Je me ferai plus jamais baiser!
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- Derby
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Re: Pb avec une amende payé mais pas encaissée
je suis d'accord avec vous le paiement via internet est je pense le moyen le plus sur pour ne pas être embêté
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Re: Pb avec une amende payé mais pas encaissée
Pour moi le plus sur est de tout faire directement dans un commissariat !
- sca
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Re: Pb avec une amende payé mais pas encaissée
Tu paie dans un commissariat des amendes ?enky a écrit :Pour moi le plus sur est de tout faire directement dans un commissariat !
Des amendes de police municipale genre de stationnement ou aussi de vitesse...
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Fuck les rageux.
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